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072C252L3

Économie publique et droit fiscal

Cette matière est proposée aux étudiants inscrits en deuxième année de licence en « Sciences Politiques et Administratives ». Le cours de droit fiscal porte sur l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Il présente les principes et techniques propres à la matière (spécificité des sources du droit fiscal, modalités d'interprétation de ces règles par les juridictions comme par l'administration, techniques de contrôle des contribuables, contentieux, mécanismes de « régulation fiscale », etc.). Il envisage les principaux impôts qui forment le système fiscal contemporain, particulièrement le système fiscal libanais. Les pré-requis exigés sont une notion primaire des lois et de l’Administration publique ainsi qu’une notion sur les finances publiques et le budget.


Temps présentiel : 35 heures


Charge de travail étudiant : 65 heures


Méthode(s) d'évaluation : Travaux dirigés

Planification
JourPeriodeSalle
Lun 21/09/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 21/09/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 28/09/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 28/09/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 05/10/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 05/10/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 12/10/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 12/10/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 19/10/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 19/10/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 26/10/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 26/10/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 02/11/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 02/11/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 09/11/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 09/11/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 16/11/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 16/11/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 23/11/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 23/11/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 30/11/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 30/11/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 07/12/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 07/12/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 14/12/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 14/12/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Lun 21/12/202016:30 - 17:45CSS-A-5-salle de lecture
Lun 21/12/202018:00 - 19:15CSS-A-5-salle de lecture
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Licence libanaise en droit
Licence libanaise en droit
Licence en sciences administratives et politiques
Licence en sciences administratives et politiques